Section parente

Livre II

Des biens et des différentes modifications de la propriété

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Chapitre Ier

Des immeubles

517 — 526

Code civil

Titre Ier : De la distinction des biens

Article 516

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des biens en meubles et immeubles

Résumé Les biens peuvent être mobiles ou immobiles.

Tous les biens sont meubles ou immeubles.

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Chapitre Ier : Des immeubles

Chapitre II : Des meubles

Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent