Code civil

Titre VII : De la filiation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes manières d'établir la filiation

Résumé. La filiation peut être établie de différentes manières, comme par la loi ou la reconnaissance, et il existe des règles strictes pour prouver ou contester un lien de parenté.

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 4 août 2021

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Droits et devoirs des enfants légalement liés

Résumé. Les enfants dont la filiation est reconnue ont les mêmes droits et devoirs envers leurs parents et font partie de chaque famille.

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

En vigueur depuis le mardi 1 août 1972

Titre VII : De la filiation
Article 310
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
Chapitre II : De l'établissement de la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Chapitre III : De la filiation naturelle
Chapitre IV : De l'action à fins de subsides
Chapitre V : De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur