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Livre Ier

Des personnes

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Chapitre Ier

Dispositions générales

310-1 — 310-2

Code civil

Titre VII : De la filiation

Article 310

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et devoirs des enfants légalement liés

Résumé Les enfants dont la filiation est reconnue ont les mêmes droits et devoirs envers leurs parents et font partie de chaque famille.
Mots-clés : filiation droits des enfants famille droit civil

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Des preuves et présomptions

Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation

Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage

Chapitre II : De l'établissement de la filiation

Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi

Section 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissance

Section 3 : De l'établissement de la filiation par la possession d'état

Chapitre III : Des actions relatives à la filiation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation

Chapitre IV : De l'action à fins de subsides

Chapitre V : De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur