Code civil

Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques

Abrogé24 mars 2006
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Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006

Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Des privilèges
Chapitre III : Des hypothèques
Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs
Chapitre X : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs