Code civil

Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques

Abrogé24 mars 2006

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Des privilèges

Section 1 : Des privilèges sur les meubles

Section I : Des privilèges sur les meubles

Section II : Des privilèges spéciaux sur les immeubles

Section 2 : Des privilèges spéciaux sur les immeubles

Section 3 : Des privilèges généraux sur les immeubles

Section III : Des privilèges généraux sur les immeubles

Section 4 : Comment se conservent les privilèges

Section IV : Comment se conservent les privilèges

Chapitre III : Des hypothèques

Section 1 : Des hypothèques légales

Section 2 : Des hypothèques judiciaires

Section 3 : Des hypothèques conventionnelles

Section IV : Du rang que les hypothèques ont entre elles

Section 4 : Du rang que les hypothèques ont entre elles

Section V : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

Section 5 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux

Section 6 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle

Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques

Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions

Section 1 : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle

Section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle

Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs

Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques

Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques

Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs

Chapitre X : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006