Code civil
Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé24 mars 2006Chapitre II : Des privilèges
Abrogé24 mars 2006Section 1 : Des privilèges sur les meubles
Abrogé24 mars 2006Section I : Des privilèges sur les meubles
Abrogé26 juin 2004Section II : Des privilèges spéciaux sur les immeubles
Abrogé1 janvier 1995Section 2 : Des privilèges spéciaux sur les immeubles
Abrogé24 mars 2006Section 3 : Des privilèges généraux sur les immeubles
Abrogé24 mars 2006Section III : Des privilèges généraux sur les immeubles
Abrogé10 juillet 1999Section 4 : Comment se conservent les privilèges
Abrogé24 mars 2006Section IV : Comment se conservent les privilèges
Abrogé1 janvier 1995Chapitre III : Des hypothèques
Abrogé24 mars 2006Section 1 : Des hypothèques légales
Abrogé24 mars 2006Section 2 : Des hypothèques judiciaires
Abrogé24 mars 2006Section 3 : Des hypothèques conventionnelles
Abrogé24 mars 2006Section IV : Du rang que les hypothèques ont entre elles
Abrogé7 avril 1998Section 4 : Du rang que les hypothèques ont entre elles
Abrogé24 mars 2006Section V : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Abrogé1 juillet 1986Section 5 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Abrogé24 mars 2006Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Abrogé24 mars 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé24 mars 2006Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 23 mars 2006