Code civil
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
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Rôles et responsabilités d'un tuteur
Résumé. Un tuteur doit gérer l'argent et les biens d'une personne protégée avec soin et rendre des comptes chaque année.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Chapitre Ier : Des modalités de la gestion
Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes
Chapitre III : De la prescription