Code civil
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Abrogé1 janvier 2009
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Chapitre Ier : De la minorité
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : De la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Section 2 : De l'organisation de la tutelle
Abrogé5 mars 2002Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : De l'émancipation
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 31 décembre 2008
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Chapitre II : De la tutelle
Chapitre III : De l'émancipation