Code civil

Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 31 décembre 2008

Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Chapitre Ier : De la minorité
Chapitre II : De la tutelle
Chapitre III : De l'émancipation