Code civil
Titre VIII : De la filiation adoptive
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Les règles de l'adoption en France
Résumé. L'adoption en France a des règles strictes sur l'âge, le consentement et les effets juridiques, avec des spécificités pour l'adoption internationale.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 1966
Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive→Titre VIII : De la filiation adoptive
En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au lundi 31 octobre 1966
Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive
Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption
Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption
Chapitre III : Des effets de l'adoption
Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger