Code civil

Titre IX : De l'autorité parentale

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale

Section 2 : De l'assistance éducative

Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale

Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale

Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental

Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant

Section 1 : De l'administration légale

Section 2 : De la jouissance légale

Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles