Code civil
Titre IX : De l'autorité parentale
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Rôle des parents dans l'éducation et la gestion des biens de l'enfant
Résumé. Les parents ont des droits et devoirs pour protéger et éduquer leurs enfants, tout en gérant leurs biens avec soin.
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Abrogé5 mars 2002Section 4 : De la déchéance et du retrait partiel de l'autorité parentale
Abrogé6 juillet 1996En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant