Code civil

Titre IX : De l'autorité parentale

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Rôle des parents dans l'éducation et la gestion des biens de l'enfant

Résumé. Les parents ont des droits et devoirs pour protéger et éduquer leurs enfants, tout en gérant leurs biens avec soin.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971

Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant