Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0179 du 2 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2017-12084 articles · 1er août 2017
Modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret2017-12095 articles · 31 juillet 2017
Modification des règles de sécurité et de gestion des données militaires

Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Décret2017-12103 articles · 31 juillet 2017
Adhésion du Monténégro à l'OTAN

Décret n° 2017-1210 du 31 juillet 2017 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016 (1)

Décret2017-12114 articles · 31 juillet 2017
Ajustement budgétaire pour l'année 2017

Décret n° 2017-1211 du 31 juillet 2017 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

149 textes
Arrêté112
Voir 112 textes
Arrêté2 articles · 7 juin 2017
Réorganisation de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Arrêté5 articles · 23 juin 2017
Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Arrêté1 article · 21 juillet 2017
Ouverture d'un concours pour éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en convention avec le département de la Haute-Corse du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants - session 2018 - organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté1 article · 24 juillet 2017
Concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe

Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018) spécialité « musique », disciplines cor et hautbois, organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Arrêté4 articles · 25 juillet 2017
Certificat de qualification pour les gendarmes docteurs

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 25 juillet 2017
Approbation des modifications statutaires d'une association étudiante

Arrêté du 25 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 juillet 2017
Approbation des modifications statutaires d'une association agricole

Arrêté du 25 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification de la structure de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Modification des régies d'avances dans les cours d'appel

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Arrêté3 articles · 11 juillet 2017
Modification des règles de calcul des effectifs salariés

Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Remboursement des neurostimulateurs médullaires

Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantable et portant renouvellement d'inscription du système ITREL 4 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Modification des règles de remboursement pour un concentrateur d'oxygène mobile

Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 juillet 2017
Seuil de valeur pour les objets dans un coffre-fort

Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les commerces de gros

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Modification de la représentativité syndicale dans l'industrie des pâtes alimentaires

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la coopération maritime

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans l'habitat social

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les industries alimentaires

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté4 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de deux syndicats dans l'industrie de la chaux

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 3213)

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI)

Arrêté2 articles · 20 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole) (2147)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les ateliers chantiers d'insertion

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (n° 3160)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Versement de fonds pour la formation des indépendants

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail

Arrêté2 articles · 12 juillet 2017
Fermeture et réouverture d'un centre d'information et d'orientation à Strasbourg

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Arrêté du 26 juillet 2017 sur les indemnités agricoles en Corse

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 en Corse

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Accord obligatoire sur les salaires dans la confiserie-chocolaterie

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'assurance complémentaire pour certains employés

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les employés de la distribution de boissons

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation de prévoyance dans les industries alimentaires

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans les centres d'entraînement de chevaux

Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Arrêté du 24 juillet 2017 : Nouvel accord salarial obligatoire en conchyliculture

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2017-4962/5152 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet de l'annulation des élections législatives en Haute-Savoie

Décision n° 2017-4962/5152 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5018 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5018 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5110/5127 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet de recours contre les élections législatives en Seine-Saint-Denis

Décision n° 2017-5110/5127 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5113 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5113 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5118 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte contre des élections législatives

Décision n° 2017-5118 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5123 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5123 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5134 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet de plaintes électorales pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5134 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5140 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation des élections législatives à La Réunion

Décision n° 2017-5140 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5143 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-5143 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5144 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale pour absence d'impact sur le résultat

Décision n° 2017-5144 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5149 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-5149 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5150 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une plainte contre des élections législatives en Savoie

Décision n° 2017-5150 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5158 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une annulation d'élection pour erreur de propagande

Décision n° 2017-5158 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5255 AN4 articles · 28 juillet 2017
Rejet d'une contestation d'élections pour dépôt tardif

Décision n° 2017-5255 AN du 28 juillet 2017

Décision2017-5313 articles · 19 juillet 2017
Modification des règles techniques pour les émissions TV

Décision n° 2017-531 du 19 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2017-BO-22 articles · 8 juin 2017
Modification des paramètres d'une station de radio à Bordeaux

Décision n° 2017-BO-2 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live

Décision2017-BO-32 articles · 8 juin 2017
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Décision n° 2017-BO-3 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

49 textes
Décret33
Voir 33 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'une première conseillère

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme NAUDAN-CARASTRO (Chrystelle)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Départ à la retraite du préfet Jacques Millon

Décret du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MILLON (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Décret du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DREVET (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Changement de poste pour la directrice de cabinet du préfet de Mayotte

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme GHILBERT-BEZARD (Florence)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un directeur de cabinet à Mayotte

Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. GUILLET (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une sous-préfète hors cadre

Décret du 1er août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme SCHES (Eléodie)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Fin des fonctions de sous-préfet

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Fin des fonctions d'une directrice de cabinet dans l'Yonne

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme FRESNAY (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination à la préfecture de la Guadeloupe

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle II) - Mme KLES (Virginie)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. BAFFOUR (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination à la direction de cabinet du préfet de l'Yonne

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne - Mme CAPEL-DUNN (Julia)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme FOURCHEROT (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une sous-préfète et directrice de cabinet

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme WHITLEY (Marie-Frédérique)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Fin de fonctions et réintégration dans la fonction publique

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Céline Platel comme sous-préfète

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme PLATEL (Céline)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. MAZOYER (Kévin)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. CAYRON (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Alexander GRIMAUD comme sous-préfet

Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. GRIMAUD (Alexander)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de M. Charles Barbier

Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BARBIER (Charles)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un nouveau sous-préfet dans l'Eure

Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. GILLET (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une sous-préfète hors cadre

Décret du 1er août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BLONDEL (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme MARTIN (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Décret sur le détachement d'une juge lyonnaise

Décret du 31 juillet 2017 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Prolongation du détachement d'une magistrate

Décret du 31 juillet 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Transfert de juges entre cours d'appel

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. NEGRON (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Acceptation de la démission d'une magistrate

Décret du 31 juillet 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Disponibilité d'une juge des enfants

Décret du 1er août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme MADURAUD (Anne-Laure)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un consul général de France à Marrakech

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. CASENAVE (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Prolongation des fonctions d'Elisabeth Crépion

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Mme CRÉPON (Elisabeth)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination du président de la Compagnie générale maritime et financière

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination du président de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) - M. ILLIONNET (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un nouveau directeur académique en Indre-et-Loire

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOURGET (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Élection d'un nouveau membre à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 31 juillet 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. CHIAPPORI (Pierre-André)

Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'un architecte comme adjoint régional

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Reconduction de Agnès Reiner dans ses fonctions

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Modification de la résidence d'une notaire

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination d'un ambassadeur pour les ports des Antilles et de la Guyane

Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination du président de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation de départ en retraite d'une conseillère technique

Arrêté du 24 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination des membres du comité de sanction pour le contrôle des matériels de guerre

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination au comité de sanction

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Nomination d'un directeur d'hôpital comme inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination de Muriel Barlet comme sous-directrice de l'observation de la santé

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Retraite anticipée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 25 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Renouvellement de Mme Armelle Daumas comme directrice de projet

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Nomination d'une experte pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Modification de la date d'entrée en fonction d'une sous-directrice

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Reconduction de Marie-Thérèse Pelata dans ses fonctions

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)