JORF Août 2017 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0179 du 2 août 2017

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2017-1209 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en convention avec le département de la Haute-Corse du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants - session 2018 - organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2018) spécialité « musique », disciplines cor et hautbois, organisé par le centre de gestion de la Sarthe
Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 25 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 25 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Décision du 24 juillet 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la justice

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2017-1210 du 31 juillet 2017 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016 (1)

Ministère des armées

Décision du 31 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 4 juillet 2017 pris pour l'application de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier

Ministère du travail

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 en Corse

Ministère de l'action et des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'éducation nationale

Décret du 31 juillet 2017 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOURGET (Dominique)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décret du 31 juillet 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. CHIAPPORI (Pierre-André)

Conventions collectives

Ministère du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

Conseil constitutionnel

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2017-16 du 20 juillet 2017

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002 v2)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis divers

Ministère de l'action et des comptes publics

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 1er août 2017 communiqués par la Banque de France