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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la pâtisserie

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la pâtisserie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentages d'influence des syndicats dans la pâtisserie

Résumé. Les syndicats de la pâtisserie ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,96 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 26,70 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,77 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,40 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans la pâtisserie

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la pâtisserie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4