JORF n°0179 du 2 août 2017

Arrêté du 7 juin 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif au commandement de la gendarmerie des voies navigables,

Arrête :

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes est rattachée au service de gestion ressources humaines et personnels isolés. »

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances,

L. Tavel