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Arrêté du 7 juin 2017

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté organise la gendarmerie en créant une unité pour aider les victimes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2017 relatif au commandement de la gendarmerie des voies navigables,

Arrête :

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Changement d'organisation dans la gendarmerie

Résumé. Un changement d'organisation dans la gendarmerie: une unité de soutien aux victimes est maintenant rattachée à un service de gestion des ressources humaines.

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé (Réorganisation des services de la gendarmerie nationale) est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'unité de gendarmerie de la délégation aux victimes est rattachée au service de gestion ressources humaines et personnels isolés. »

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2017 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances,

L. Tavel

Arrêté du 7 juin 2017
Article 1
Article 2