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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats représentatifs dans la convention collective des commissaires-priseurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Poids des syndicats pour la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFDT, UNSA, CGT, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents pour négocier des accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,65 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,12 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,51 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,81 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,91 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans la vente aux enchères

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la vente aux enchères et fixaient leur poids pour les négociations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4