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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans l'architecture

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans l'architecture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs en architecture

Résumé. Les syndicats dans la branche de l'architecture ont des poids différents pour négocier les accords collectifs, avec la CFDT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,77 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 22,74 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,44 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,80 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,24 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'architecture

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des entreprises d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4