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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la confiance en politique

Résumé. Des élus discutent pour améliorer la confiance dans la politique.

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Réunions pour les lois sur la confiance dans la vie politique

Résumé. Des députés et sénateurs se réunissent pour discuter des lois sur la confiance dans la vie politique.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique :
Réunion du mardi 1er août 2017, à 9 h 15 :

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Richard Ferrand, M. Stéphane Peu, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jean-Yves Leconte, M. Michel Mercier, M. Albéric de Montgolfier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - M. François Bonhomme, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, M. René Vandierendonck.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique :
Réunion du mardi 1er août 2017, à 10 h 25 :

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Richard Ferrand, M. Bastien Lachaud, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jean-Yves Leconte, M. Michel Mercier, M. Albéric de Montgolfier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - M. François Bonhomme, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, M. René Vandierendonck.

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