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Réunions pour les lois sur la confiance dans la vie politique
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique :
Réunion du mardi 1er août 2017, à 9 h 15 :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Richard Ferrand, M. Stéphane Peu, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jean-Yves Leconte, M. Michel Mercier, M. Albéric de Montgolfier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - M. François Bonhomme, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, M. René Vandierendonck.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique :
Réunion du mardi 1er août 2017, à 10 h 25 :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Naïma Moutchou, Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Richard Ferrand, M. Bastien Lachaud, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jean-Yves Leconte, M. Michel Mercier, M. Albéric de Montgolfier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - M. François Bonhomme, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, M. René Vandierendonck.
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