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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Abrogé13 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé13 août 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le commerce alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé13 août 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats dans le commerce alimentaire ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,29 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,72 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 22,66 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,62 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,71 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le commerce alimentaire

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective du commerce alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargé d'être exécuté par le directeur général du travail.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 12 août 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4