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Décret du 1er août 2017

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfet de Toul pour M. Camille LANET, qui retourne dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfet pour M. LANET

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfet de Toul pour M. Camille LANET, qui retourne dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Camille LANET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 1er août 2017