⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 3 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,97 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,81 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 9,36 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,87 %.
Créé le 3 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.