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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'habitat social

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans l'habitat social et précise leur pourcentage d'influence.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'habitat social

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le secteur de l'habitat social.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT-FO et UNSA dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,21 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,57 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,22 %.

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans l'habitat social

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui reconnaissaient la représentativité de certaines organisations syndicales dans l'habitat social.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Application de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4