Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-BO-2 du 8 juin 2017

BO-2 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Bordeaux

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Bordeaux et précise les modalités de notification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 (Autorisation d'exploitation d'une radio locale) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;

Vu la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Marsa Communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Bordeaux

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Bordeaux, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : ARL Aquitaine Radio Live.
Zone géographique mise en appel : Bordeaux.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : 15, rue Henri-Dunant, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 0 270 0
10 6 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 7 120 4 210 0 300 1
40 7 130 3 220 0 310 1
50 7 140 2 230 0 320 2
60 7 150 2 240 0 330 2
70 7 160 1 250 0 340 3
80 7 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SARL Marsa Communication et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 8 juin 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

Décision n°2017-BO-2 du 8 juin 2017
Article 1
Article 2