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Décret n° 2017-1210 du 31 juillet 2017

portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016

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Adhésion du Monténégro à l'OTAN

Résumé. La France valide l'entrée du Monténégro dans l'OTAN.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2017-118 du 1er février 2017 (Adhésion du Monténégro à l'OTAN) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro ;

Vu le décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord pour l'adhésion du Monténégro à l'OTAN

Résumé. La France publie un accord pour que le Monténégro rejoigne l'OTAN.

Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur l'accession du Monténégro à l'OTAN

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adhésion du Monténégro à l'OTAN

Résumé. Le Monténégro devient membre de l'OTAN après la signature d'un protocole en 2016.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2017-118 du 1er février 2017. Entrée en vigueur : 1er juin 2017.

Fait le 31 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er juin 2017.

Décret n° 2017-1210 du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe