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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur le contrôle des ventes d'armes

Résumé. Des sénateurs veulent mieux contrôler la vente d'armes pour éviter les violations d'embargos.

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Proposition de loi sur le contrôle du commerce des armes

Résumé. Des sénateurs proposent une loi pour mieux contrôler la vente d'armes et éviter les violations d'embargos.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 31 juillet 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 695 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE, M. Michel BILLOUT, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Eric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Evelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Christine PRUNAUD, Evelyne RIVOLLIER et M. Dominique WATRIN, visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 1er août 2017
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 699 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
N° 700 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
N° 701 (2016-2017). - Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
N° 701 (2016-2017). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Documents législatifs mis en distribution le mercredi 2 août 2017

N° 688. - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la chronologie des médias.
N° 689. - Rapport d'information de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie.
N° 702. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

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