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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992)

Abrogé23 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la boucherie

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la boucherie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, UNSA et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la boucherie.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 61,62 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,63 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,70 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,05 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles sur la représentativité syndicale dans la boucherie

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective de la boucherie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 23 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 22 décembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4