Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2016 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte intermédiaire brut d'un montant total de 33 680 668,18 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2016 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 842 016,70 euros.
L'acompte de 32 838 651,48 euros à répartir est déterminé selon les éléments de calculs repris dans le tableau ci-dessous :

ACOMPTE INTERMÉDIAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

(euros)

| | FIF-PL | FAF-PM | AGEFICE | Total | |-----------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------|----------------|-----------------| | Encaissements perçus du 1er mai 2016 au 28 février 2017 | 66 290 195,17 | 12 556 004,28 | 66 631 463,15 | 145 477 662,60 | |- 1er acompte (montant brut) réparti sur la base des clés de répartition CFP (N-2)|- 50 252 748,99|- 10 117 628,00|- 51 426 617,43|- 111 796 994,42| | Différentiel à reverser (montant brut) | 16 037 446,18 | 2 438 376,28 | 15 204 845,72 | 33 680 668,18 | | Frais de gestion (2,50 %) | - 400 936,15 | - 60 959,41 | - 380 121,14 | - 842 016,70 | | Acompte intermédiaire (montant net) | 15 636 510,03 | 2 377 416,87 | 14 824 724,58 | 32 838 651,48 |

Sur le montant total net à répartir de 32 838 651,48 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 15 636 510,03 euros (quinze millions six cent trente-six mille cinq cent dix euros et trois centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 2 377 416,87 euros (deux millions trois cent soixante-dix-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-sept centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 14 824 724,58 euros (quatorze millions huit cent vingt-quatre mille sept cent vingt-quatre euros et cinquante-huit centimes).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.