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Arrêté du 25 juillet 2017

fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de qualification pour les gendarmes docteurs

Résumé. Les gendarmes avec un doctorat peuvent obtenir un certificat de qualification militaire après une demande et une vérification.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs

Résumé. Les gendarmes titulaires d'un doctorat peuvent obtenir un certificat de qualification militaire après une demande et un avis favorable.

Le certificat de qualification militaire par la recherche est, sur demande agréée et après avis d'une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d'un diplôme de doctorat.

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Vérification des diplômes des gendarmes

Résumé. Une commission vérifie si les diplômes des gendarmes correspondent aux besoins de la gendarmerie.

Une commission d'équivalence est chargée d'examiner les demandes des gendarmes remplissant la condition préalable fixée à l'article 1er (Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs) du présent arrêté. Elle étudie l'adéquation entre le diplôme détenu et les besoins de la gendarmerie.

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Procédure de demande d'équivalence pour les gendarmes

Résumé. L'article explique comment demander une équivalence pour un diplôme et comment fonctionne la commission qui examine ces demandes.

Une instruction précise les modalités de présentation des demandes d'équivalence ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence.

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Application de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4