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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les coopératives laitières

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les coopératives agricoles laitières.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,69 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,44 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des coopératives agricoles laitières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4