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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les ateliers chantiers d'insertion

Résumé. Trois syndicats (CGT, CFDT, Solidaires) sont reconnus représentatifs dans les ateliers chantiers d'insertion pour négocier des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance syndicale dans les ateliers chantiers d'insertion

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans les ateliers chantiers d'insertion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Pourcentages de représentation syndicale dans les ateliers chantiers d'insertion

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT et Solidaires pour la négociation des accords collectifs dans les ateliers chantiers d'insertion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 42,61 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,30 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,09 %.

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3