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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2020art. 3
En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020