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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509)

Abrogé26 novembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans l'agriculture

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans le secteur de la formation agricole.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans la formation agricole

Résumé. La CFDT et la CFTC sont les deux syndicats représentatifs pour négocier des accords collectifs dans le secteur de la formation agricole, avec respectivement 67,20% et 32,80% des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,20 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,80 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans l'agriculture

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans le secteur de la formation agricole et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 novembre 2020

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général du travail doit s'en occuper.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au mercredi 25 novembre 2020

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4