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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI)

Abrogé9 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans l'agriculture

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur agricole.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la branche agricole

Résumé. Les syndicats dans la branche agricole ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,23 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,08 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,22 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale en agriculture

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans l'agriculture et fixait leur poids pour les négociations collectives est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

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Arrêté sur la représentation syndicale dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 2 août 2017 désigne les syndicats représentatifs dans l'agriculture et charge le directeur général du travail de son application.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 8 janvier 2022

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4