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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale dans une école catholique

Résumé. Un comité a donné la permission à une école catholique de diffuser une radio locale pendant un an.

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Autorisation de diffusion pour une radio scolaire

Résumé. Un comité a autorisé une école catholique à diffuser une radio locale pendant un an.

Par délibération en date du 27 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CASTEL pour la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
Site : 3, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 88,1 MHz.

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