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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le notariat

Résumé. Un article qui liste les syndicats reconnus dans la convention collective du notariat.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs du notariat

Résumé. Les syndicats dans la branche du notariat ont des poids différents pour négocier les accords collectifs, avec la CGT-FO en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,44 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 19,54 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,01 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,33 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans le notariat

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective du notariat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4