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Décision du 24 juillet 2017

modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de directeur du cabinet

Résumé. La décision annonce le remplacement de M. Philippe Leblanc par Mme Nathalie Bakhache au poste de directeur du cabinet.

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 (Nomination du directeur général des étrangers en France) portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

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Changement de direction au sein du cabinet

Résumé. Un changement de directeur du cabinet est annoncé, remplaçant M. Philippe Leblanc par Mme Nathalie Bakhache.

A l'article 1er (Changement de direction au sein du cabinet) de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe, directrice du cabinet ».

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Changement de directeur de cabinet

Résumé. Un changement de directeur de cabinet est annoncé, remplaçant M. Philippe Leblanc par Mme Nathalie Bakhache.

A l'article 2 de la même décision, les mots : « M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe, directrice du cabinet ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie un article pour indiquer la publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

P.-A. Molina

Décision du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3