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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans les HLM

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans les entreprises de logements sociaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de représentativité des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,82 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,61 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,23 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,97 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le secteur des HLM

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le secteur des HLM et leurs poids respectifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Publication d'un nouvel arrêté sur la représentativité syndicale dans les HLM

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans le secteur des HLM, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4