Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en fonction d'une sous-directrice
Résumé. Un arrêté modifie la date de prise de fonction d'une sous-directrice des achats de l'État.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2017, dans l'arrêté du 14 juin 2017 renouvelant Mme Françoise Tuchman dans l'emploi de sous-directrice des achats de l'Etat, les mots : « à compter du 27 juin 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 4 juillet 2017 ».
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