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Décret du 31 juillet 2017

portant nomination (magistrature) - M. NEGRON (Eric)

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Transfert de juges entre cours d'appel

Résumé. Un juge peut être déplacé d'une cour d'appel à une autre.

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Nomination d'un nouveau premier président de cour d'appel

Résumé. Un juge est transféré d'une cour d'appel à une autre.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juin 2017, M. Eric NEGRON, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décret du 31 juillet 2017