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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) les organisations syndicales suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021