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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les coopératives agricoles

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les coopératives agricoles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans une branche spécifique

Résumé. La CFDT et la CGT sont les principaux syndicats représentatifs dans une branche spécifique, avec des pourcentages d'influence précis.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 32,67 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4