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Décision n°2017-BO-3 du 8 juin 2017

BO-3 du 8 juin 2017 modifiant la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, Newest, est autorisée à émettre à Ribérac sur la fréquence 105,3 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-568 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest ;

Vu la décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 et la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Alpha 24 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'émission radio pour Newest à Ribérac

Résumé. Un nouveau service de radio nommé Newest est autorisé à émettre dans la zone de Ribérac sur la fréquence 105,3 MHz.

L'annexe I de la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Newest.
Zone géographique mise en appel : Ribérac.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : RD 43, château d'eau, lieudit La Garde - Le Temple, Siorac-de-Ribérac (24).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 6 270 2
10 0 100 3 190 6 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 6 220 6 310 0
50 0 140 6 230 6 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative concernant une station de radio

Résumé. Une décision administrative est prise pour une station de radio et doit être communiquée à une association.

La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 8 juin 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

Décision n°2017-BO-3 du 8 juin 2017
Article 1
Article 2