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Décision n°2017-BO-3 du 8 juin 2017

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-568 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest ;

Vu la décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 et la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Alpha 24 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Newest.
Zone géographique mise en appel : Ribérac.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : RD 43, château d'eau, lieudit La Garde - Le Temple, Siorac-de-Ribérac (24).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 6 270 2
10 0 100 3 190 6 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 6 220 6 310 0
50 0 140 6 230 6 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 8 juin 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

Décision n°2017-BO-3 du 8 juin 2017
Article 1
Article 2