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Décret du 31 juillet 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une magistrate

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une juge au ministère des Affaires étrangères pour un an.

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Prolongation de détachement d'une magistrate

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge le détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, Mme Géraldine AUVOLAT, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 août 2018.

Décret du 31 juillet 2017