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Arrêté du 20 juillet 2017

modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le lieu de travail d'une notaire de Grenoble à Saint-Egrève.

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Modification de la résidence d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la résidence d'une notaire de Grenoble à Saint-Egrève.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017, l'arrêté en date du 7 juillet 2017 nommant Mme ROUET (Laurence, Renée, Lucie), épouse LEVEL, notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé, est modifié comme suit :
« Au lieu de : “à la résidence de Grenoble (Isère), office créé”, lire : “à la résidence de Saint-Egrève (Isère), office créé” ».

Arrêté du 20 juillet 2017