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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)

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Reconnaissance de syndicats dans la coopération maritime

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la coopération maritime et précise leurs pourcentages d'influence.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Reconnaissance syndicale dans la coopération maritime

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la coopération maritime.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Répartition de la représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT et CGT-FO dans la négociation des accords collectifs pour une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 50,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,02 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,58 %.

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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions précédentes sur la représentativité des syndicats dans la coopération maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4