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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des conserveries coopératives.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 64,13 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 32,29 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,58 %.

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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des conserveries coopératives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général du travail sa mise en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4