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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des cadres du secteur thermique

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les cadres et ingénieurs des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. L'article indique les pourcentages de représentativité des syndicats dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 43,34 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,54 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,67 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,45 %.

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Suppression d'un arrêté sur les syndicats dans la climatisation

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des cadres de la climatisation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4