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Arrêté du 12 juillet 2017

relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg (Bas-Rhin)

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Fermeture et réouverture d'un centre d'information et d'orientation à Strasbourg

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Strasbourg ferme pour être remplacé par un nouveau centre à la même adresse.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 24 février 2016 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

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Changement de statut pour un centre d'orientation à Strasbourg

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Strasbourg ferme ses portes pour être remplacé par un nouveau centre à la même adresse.

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental de Strasbourg (UAI 0670135H) sis cité administrative, 14, rue du Maréchal-Juin, est fermé à compter du 31 décembre 2014 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat de Strasbourg (UAI 0670135H) est créé à la même adresse, au 1er janvier 2015 (pour régularisation).

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Exécution d'un arrêté concernant un CIO à Strasbourg

Résumé. La rectrice de Strasbourg doit appliquer un arrêté qui ferme et rouvre un centre d'information et d'orientation.

La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2