Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)

Abrogé12 décembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la charcuterie

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la charcuterie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO, CFDT, UNSA et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la charcuterie de détail.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 33,96 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,61 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,28 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,26 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,89 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans la charcuterie

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans la convention collective de la charcuterie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4