Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,04 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 33,11 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,95 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,91 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.