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Arrêté du 25 juillet 2017

portant nomination au comité de sanction

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de sanction pour le contrôle des matériels de guerre

Résumé. Un arrêté désigne les membres d'un comité chargé de sanctionner les infractions liées aux matériels de guerre.

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Nomination des membres du comité de sanction pour le contrôle des matériels de guerre

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité de sanction pour le contrôle des matériels de guerre.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - M. le contrôleur général des armées Le Guen (Franck) est nommé président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense (Composition et fonctionnement du comité de sanction pour les matériels de guerre).
II. - Sont nommés membres du comité de sanction :
1° En qualité de représentante du contrôle général des armées, Mme la contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte), membre suppléant ;
2° En qualité de représentants de la direction générale de l'armement, M. l'ingénieur général de l'armement Bommelaer (Guy), membre titulaire, M. l'ingénieur général de l'armement Cousquer (Jacques), membre suppléant ;
3° En qualité de représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects, M. Picart (Thierry), membre titulaire, M. Tomi (Jean-Marc), membre suppléant.

Arrêté du 25 juillet 2017