Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - M. le contrôleur général des armées Le Guen (Franck) est nommé président du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense.
II. - Sont nommés membres du comité de sanction :
1° En qualité de représentante du contrôle général des armées, Mme la contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte), membre suppléant ;
2° En qualité de représentants de la direction générale de l'armement, M. l'ingénieur général de l'armement Bommelaer (Guy), membre titulaire, M. l'ingénieur général de l'armement Cousquer (Jacques), membre suppléant ;
3° En qualité de représentants de la direction générale des douanes et des droits indirects, M. Picart (Thierry), membre titulaire, M. Tomi (Jean-Marc), membre suppléant.