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Arrêté du 28 juillet 2017

portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour un concentrateur d'oxygène mobile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour un concentrateur d'oxygène mobile spécifique, en précisant les équipements fournis et les conditions de remboursement.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Modification du forfait de remboursement pour l'oxygénothérapie avec INOGEN ONE G3

Résumé. Un arrêté modifie la nomenclature d'un forfait hebdomadaire pour l'oxygénothérapie à long terme avec un concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3, incluant des détails sur les équipements fournis et les conditions de remboursement.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la sous-rubrique « Société INOGEN », la nomenclature du code 1138315 est remplacée par :

CODE NOMENCLATURE
1138315 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G3, OLT 2.19
Forfait hebdomadaire OLT 2.19 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe, quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil.
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé. Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
- une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
le concentrateur mobile INOGEN ONE G3 est fourni avec :
  • une batterie de 8 cellules (possibilité d'une batterie 16 cellules en option, références S3231040* et BA-316) ;
  • un sac de transport avec bandoulière (possibilité d'un sac à dos en option, références S3231042* et CA-350) ;
  • un cordon d'alimentation secteur (référence BA-301) ;
  • un cordon d'alimentation allume-cigare (possibilité d'un chargeur externe de batterie en option, références S3231041* et BA-303) ;
  • un manuel d'utilisation.

La prise en charge est assurée pour les références S321208* et IS300.
Les références marquées d'une étoile (*) correspondent pour les concentrateurs d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 acquis par les prestataires lorsque SCALEO MEDICAL en était le distributeur.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les concentrateurs d'oxygène

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour le remboursement des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G3 commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les concentrateurs d'oxygène mobiles

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3