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Décret n°2017-1208 du 1er août 2017

portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

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Modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Un décret met à jour les règles de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, qui étudie l'histoire et les cultures.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi du 3 brumaire an IV, notamment son article 3, titre IV ;

Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 25 octobre 2013 ;

Vu la délibération de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 4 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, remplaçant ceux de 1999.

Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

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Suppression des règles d'organisation de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Le décret supprime les règles détaillant l'organisation et le fonctionnement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999Art. 43Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999Sct. Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie.Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999Art. 1
- Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999
Art. 43, Sct. Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie., Art. 1, Art. 2, Sct. Paragraphe II : Composition de l'académie., Art. 3, Art. 4, Sct. Paragraphe III : Bureau de l'académie., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Paragraphe IV : Académiciens., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Paragraphe V : Associés étrangers., Art. 19, Art. 20, Sct. Paragraphe VI : Correspondants., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Paragraphe VII : Séances ordinaires., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie., Art. 30, Art. 31, Sct. Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie., Art. 32, Art. 33, Sct. Paragraphe X : Jugement des concours., Art. 34, Sct. Paragraphe XI : Commissions diverses., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Paragraphe XII : Indemnités., Art. 40, Art. 41, Sct. Paragraphe XIII : Dispositions finales., Art. 42

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Application du décret sur l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de faire appliquer ce décret sur l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Résumé. L'Académie des inscriptions et belles-lettres aide à comprendre l'histoire, les langues et les cultures.

Fait le 1er août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Décret n°2017-1208 du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe