Article 1
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JORF n°0179 du 2 août 2017
Arrêté du 23 juin 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2015 > > Art. 6 > >
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Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er août 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le général de corps d'armée, directeur des soutiens et des finances,
L. Tavel