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Arrêté du 23 juin 2017

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en ajoutant ou supprimant des postes clés et des services spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Modification d'un arrêté sur l'organisation de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les commandements de la gendarmerie.

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des régions de gendarmerie) à 4 (Modification de la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des régions de gendarmerie en ajoutant ou supprimant des postes clés et des services spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure des opérations des régions de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la structure des opérations des régions de gendarmerie en ajoutant un centre d'opérations et de renseignement pour l'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé. L'article modifie la composition de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie en ajoutant plusieurs postes et bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté à partir du 1er août 2017.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er août 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le général de corps d'armée, directeur des soutiens et des finances,

L. Tavel

En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Arrêté du 23 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5