Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 juin 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er août 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le général de corps d'armée, directeur des soutiens et des finances,
L. Tavel
En vigueur depuis le mardi 1 août 2017