Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion au Sénat sur deux projets de loi

Résumé. Le Sénat discute de deux projets de loi pour améliorer la confiance en politique et le dialogue social.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion au Sénat sur des projets de loi politiques

Résumé. Le Sénat discute de deux projets de loi importants : l'un sur la confiance dans la vie politique et l'autre sur le renforcement du dialogue social.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Mercredi 2 août 2017

A 16 heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).

Délais limites

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 698, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.

Informations parlementaires