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Discussion au Sénat sur des projets de loi politiques
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 2 août 2017
A 16 heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Rapport de M. Philippe BAS, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 699, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 700, 2016-2017).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 697, 2016-2017).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 698, 2016-2017).
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 698, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
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