Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts d'une association agricole
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association agricole reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts1 de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des Agriculteurs de France » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version