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Arrêté du 25 juillet 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications statutaires d'une association agricole

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les règles d'une association agricole importante.

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Modification des statuts d'une association agricole

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une association agricole reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts1 de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des Agriculteurs de France » dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 25 juillet 2017