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Arrêté du 20 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151)

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Reconnaissance de deux syndicats dans l'industrie de la chaux

Résumé. Seuls la CFDT et la CGT sont reconnus comme représentatifs dans l'industrie de la chaux, avec des poids respectifs pour négocier les accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2017 · Dernière version le 17 novembre 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie de la chaux

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans l'industrie de la chaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 3 août 2017 · Dernière version le 17 novembre 2017

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Poids des syndicats dans les négociations d'accords collectifs

Résumé. L'article précise que dans la branche de la fabrication de la chaux, deux syndicats, la CFDT et la CGT, ont des poids respectifs de 52,68% et 47,32% pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 52,68 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 47,32 %.

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Abrogation de la représentativité syndicale dans l'industrie de la chaux

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans l'industrie de la chaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4